1. Champ d’application des CGU d'eBonus Market 

2.   Rôle de eBonus Market

3.   Inscription

3. La procédure commande

        3.1 Offres et commandes

                3.1.1 les offres des bons d'achat

                        3.1.1a Création des offres des bons d'achat

                        3.1.1b La liste des bonus à cumuler

                3.1.2 Les offres de produits et services dans les                                         boutiques vendeurs

                3.1.3 Les offres de Transfert

                3.1.4 Les offres de paiement de facture

                3.1.5 Les offres et classifications des abonnements

                3.1.6 Processus de commande:

                        3.1.6a Paiement anticipé

                        3.1.6b Processus de commande des bons d'achat

                        3.1.6c Processus de commande d'un produit ou service

                        3.1.6d Processus de commande de Transfert

                        3.1.6e Processus de commande de Paiement de facture

                        3.1.6f Processus de commande abonnement

        3.2 Prix

                3.2.1 Les prix des bons d'achat

                        3.2.1a La valeur des bons

                        3.2.1b Les bonus à cumuler

                        3.2.1c Les prix de vente des bons d'achat

                3.2.2 Les prix des produits et services

                        3.2.2a Les prix des Vendeurs

                        3.2.2b Les bonus à cumuler

                        3.2.2c Les prix de vente des produits et services

                3.2.3 Les prix des offres de Transfert

                        3.2.3a La valeur des offres de Transferts

                        3.2.3b Les bonus à distribuer

                        3.2.3c Les prix de vente des Transfert

                3.2.4 Les prix des offres de paiement des factures

                        3.2.4a La valeur des factures à payer

                        3.2.4b Les bonus à cumuler

                        3.2.4c Les prix de vente des factures à payer

3.2.5 Les prix des offres des abonnements

3.2.5a La valeur des offres des abonnements

                        3.2.5b Les bonus à cumuler

                        3.2.5c La valeur des offres des abonnements

        3.3. Paiements

                        3.3.1 Paiement des bon d'achat

                        3.3.2 Paiement des produits et services

                        3.3.3 Paiement des Transferts

                        3.3.4 Paiement des Facture à payer

                        3.3.5 Paiement des abonnements

        3.3 Expédition et livraison

4. Délais de réflexion et droit de rétractation

        4.1 En quoi consiste le droit de retour

        4.2 Exceptions au droit de rétractation

5. Résiliation et suspension

6. Garanties

7. Données personnelles

8. Nullité

9. Droit applicable et règlement des différends

Préambule:

        La société STE EBONUS MARKET, est une société à responsabilité limité, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bardo sous le numéro n° B01160252014 à la date de 19/08/2014, son siège social est résident au 20 rue de Paraguay Bardo 2000 et elle est géré par MR Ahmed KEMALI.

 La STE EBONUS MARKET met à la disposition de ses clients et ses vendeurs professionnels son site internet www.ebonus-market.tn

Elle désigne par:

        -"eBonus": son nom commercial

        - "Marketplace": la plateforme commerciale d'eBonus Market

        -"Le site": sa marketplace (ci-après « www.ebonus-market.tn »)

        - "Les clients", "ses clients": les internautes surfant sur son site internet et agissant à titre d'acheteurs personnels ou acheteurs à titre professionnels

        -"Les vendeurs“: sont les professionnels qui inscrivent sur le site à titre de vendeurs et qui, dans leurs boutiques propres, mettent aux prés des acheteurs leurs produits et services à la vente.

        -"Les Utilisateurs": sont les inscrits sur la marketplace à savoir les Clients et les Vendeurs

        -"Les Expéditeurs": ces sont les Utilisateurs émetteurs des opérations de Transferts.

        -"Les Receveurs": ses sont les Utilisateurs receveur des montants suite à des commandes de Transfert.

Grâce à sa marketplace, eBonus , met à la disposition de chacun de ses vendeurs une boutique en ligne propre à lui et elle est désigné par "boutique“ (unique pseudo nom)

eBonus Market n'agit en aucun cas comme revendeur de leurs produits et services proposés par ses vendeurs sur sa marketplace.

Elle agit simplement à titre d’intermédiaire qui héberge les offres des produits et services de ses vendeurs et comme vendeur des bons d'achat.

        -“Le Coupon“ : on désigne par coupon le bon d’achat

1. Champ d’application des CGU d'eBonus Market

 Les présentes Conditions générales d'utilisations d'eBonus Market s’appliquent à toute commande de bon d'achat, de Produits ou et service effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur sa plateforme commerciale eBonus Market.

 Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

 La passation de toute commande via eBonus Market est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.

2. Rôle d'eBonus Market :

Ebonus intervient comme :

1/ vendeur des bons d'achats, de service Transfert, de service paiement des factures, des abonnements destinés aux Vendeurs.

2/ et comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Clients sur eBonus Market

 eBonus n’est pas revendeur des Produits et services proposés par les Vendeurs sur eBonus Market, clairement identifiés dans la boutique vendeur propres à chaque professionnel. En respectant les lois concernant la confiance au site de la vente en ligne, la responsabilité d'eBonus Market ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles par les vendeurs dans leurs boutiques vendeurs sur sa marketplace tel que le descriptif des Produits, leurs disponibilités, ou leu visuels de Produits (photo, illustration, vidéo, etc…) ou les avis des acheteurs sauf s'ils sont illicites et eBonus Market a décidé de ne les pas rendre publique.

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le Client au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « Mes messages » ou en lui envoyant des mails. Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur eBonus Market.

EBonus se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par le Client sous 2 jours ouvrés.

3.Parcours commande :

        3.1 Les Offres et commande des bons d'achats, produits et services

        3.1.1 Les offres des bons d'achat

3.1.1a Création des offres des bons d'achat: eBonus se charge toute seule à lister ses offres de vente des bons d'achat, de fournir les descriptifs des bons proposés, de fixer les valeurs des bons et de définir l’état de chaque bon.

3.1.1b La liste des bonus à cumuler: En harmonie avec son programme de fidélisation, eBonus met à la disposition de ses Client une liste détaillée de bonus à sélectionner dans la fiche produit des bons ou sur les fiches produits et services des Vendeurs.

3.1.2Les offres de produits et services dans les boutiques vendeurs:

Les offres des produits et services sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de renseigner l’état de chaque produit qu’ils proposent à la vente. Les offres sont destinées aux Clients personnels comme aux Clients professionnels.

        Les Clients professionnels ne peuvent détenir qu'un seul et unique     compte utilisateur.

Les prix de vente des produits et service sont préfixés par eBonus, mais     elle donne le choix au Client de choisir le bonus à cumuler et   donc de son prix d'achat global.

3.1.2a Comprendre les restrictions: Les produits offert par les vendeurs doivent respecter les conditions d'hygiènes, la réglementation gouvernementale, et de la sécurité des Clients, de telle sorte certains produits et services ne peuvent pas être mise à la vente par les Vendeurs. Parmi ses produits et services on peut lister:

*Les produits manifestement illicites, ou produits non destinés au marché tunisien, et ceci dans le cadre d'une sécurité insuffisante ou à cause de l'absence d'une autorisation de mise sur le marché par un organisme de l’État ou de la lutte contre la contrefaçon.

*Les produits à allégation médicale ou thérapeutique, et ceci parce que il interdit de faire état de la propriétés prévention, de traitement ou de guérison de maladie humaine.

*Les armes et les répliques d'armes tel que celles de l'autodéfense, ou factice et qui peuvent confondues avec une arme réelle, les feux d'artifice, gaz lacrymogène, pétard etc...

*Les produits non autorisés ou interdit pour la consommation humaine

*Les produits qui contiennent des substances stupéfiantes tel que cannabis, marijuana, etc...

*Les produits non conformes ou ayant fait l'objet d'un retrait.

*Les médicaments ou produits considérés comme dopant, ou qui contiennent des substances interdites ou des produits dont la vente est encadrée.

*Les produits érotiques

*Les produits offensant tel que nazisme, fascisme, terrorisme, etc...

*Les tabacs et les produits connexes, l'alcool, vin etc...

*Les produits non Halal, viande non Halal, graisse animales non Halal, etc...

*Les dessins, objets ou services qui font l'objet d'une violation de droit d'auteur et de brevet, les copies des produits existants et des logiciels, etc...

*Les fausses billet de cinéma, d'entrée à un événement ou un concert, etc...

        3.1.3 Les offres Transfert: Ce service est réservé exclusivement aux   Utilisateurs d'eBonus market.

eBonus se charge toute seule à lister les offres de Transfert possible sur sa marketplace, de préparer les formulaires à remplir, de permettre à l'Utilisateur de saisir le montant qu'il veut transférer et définir l'état de chaque offre. eBonus, via sa rubrique Transfert, donne la possibilité à ses Utilisateurs de transférer instantanément une partie du solde en bon d'achat d'un compte Utilisateur vers un autre compte en coupon en contrepartie d'une facture à payer, ou un service à rendre, ou verser un acompte à un prestataire de service, ou un produit d'occasion à acheter, ou voir se prêter les coupons entre eux, etc.... Les Utilisateurs de ce service assument leurs pleines responsabilités de s'assurer de la pleine exactitude des données à fournir en remplissant les champs du formulaire ainsi que de bien réfléchir et s'assurer de l'identité et la solvabilité du receveur et des services.

Une fois utilisateur a rempli les champs du formulaire et a fixé le montant à transférer, Le bonus à cumuler est déjà fixés à zéro (0) par eBonus, mais elle donne le choix à l'Utilisateur de le modifier et donc de choisir son prix global du Transfert.

Remarque: l'Utilisateur ne peux pas revenir sur un Transfert qu'il a effectué. Il n'a pas le droit au retour.

eBonus garde le droit d'ajouter des offres de Transfert ou de les supprimer sans aucun avis ni communication préalable.

3.1.4 Les offres de Paiement des factures :  Ce service donne la possibilité aux Utilisateurs d'eBonus de payer leurs factures par virement bancaire, Carte bancaire, ou par son solde en bon d’achat.

eBonus se charge, toute seule, à lister les offres de paiement de facture possible sur sa marketplace, de préparer les formulaires à remplir, de permettre à l'Utilisateur de saisir la valeur de la facture à payer, et définir l'état de chaque offre. eBonus, via sa rubrique "Payez vos facture", donne la possibilité à ses Utilisateurs de payer une facture d’électricité, d’eau, internet, crédit bancaire, un fournisseur, etc.... Les Utilisateurs de ce service doivent assumer leurs pleine responsabilité en s'assurant de la pleine exactitude des données à fournir en remplissant les champs du formulaire ainsi que de s'assurer de l'identité et la solvabilité du receveur et de ses services.

Une fois l'Utilisateur a rempli les champs du formulaire et le montant de la facture à payer, il peut choisir le bonus à cumuler et donc de choisir son prix global du paiement de la facture.

Remarque: l'Utilisateur ne peux pas revenir sur un Paiement de facture qu'il a effectué. Il n'a pas le droit au retour.

3.1.5 Les offres et classification des abonnements: l'inscription sur eBonus est gratuite pour les acheteurs consommateurs, alors que ce n’est pas le cas pour les professionnels. En effet les Vendeurs ne peuvent créer leurs propres boutiques sur le site et ne peuvent offrir leurs produits et service qu'après la souscription à des abonnements. Et comme les professionnels ont des structures de taille différentes en terme de chiffre d'affaire, d'effectifs salariales, etc.…Au moment de la validation de l'inscription du Vendeur, eBonus classera le vendeur dans la catégorie qui lui correspond et selon le nombre de ses salariés. Selon le tissu entrepreneurial de la Tunisie, eBonus a choisi de classer les Vendeurs en 5 catégories, elles sont:

1/ La catégorie de petites entreprises: ses sont les sociétés unipersonnelles et qui ont 0 salarié, y compris les petites structures artisanales, les petits agriculteurs, les petits artisans, les professionnels d'entretien, réparation et constructions, les petites épiceries, les primeurs, etc...

2/La catégorie des petites sociétés de service: sont celles qui ont entre 1et 2 salariés, y compris les cabinets médicaux, les avocats, les expert comptables etc…

        3/ La catégorie de petites industries: sont celles qui ont entre 3 et     9 salariés et qui regroupe aussi les sociétés de gros, grandes           entreprises de détail, sociétés de construction immobilière, etc...

        4/Les moyennes entreprises: sont celles qui ont un effectif entre        10 et 50 salariés et qui regroupe aussi les sociétés de textiles, celle        de l'industrie de transformation, technique et scientifiques, etc....

        5/ les grandes entreprises: sont celles qui ont un effectif de 50          salariés et plus.

Chaque catégorie aura des tarifications abonnements propres, et le Vendeur peut souscrire à un abonnement mensuel ou trimestriel ou semestriel et ou annuel. C'est un abonnement sans engagement et le Vendeur peut résilier son abonnement à tout moment et sans notification au service commercial d'eBonus, il suffit de non renouveler son abonnement par exemple et sa boutique sera désactivée.

Les prix de vente des abonnements, comme ceux des bons d'achat, sont préfixés par eBonus, mais elle donne la possibilité au Vendeur de choisir le bonus à cumuler et donc de son prix d'achat global.

        eBonus se réserve le droit de modifier les catégories des Vendeurs     ou leurs abonnements sans aucun préavis ni communication         préalable.

Le vendeur peut commander plusieurs abonnements en même temps et les dates de la validation des abonnements sera cumulé une après l'autre jusqu'à la date d'expiration du dernier abonnement. 10 jours avant la date d'expiration de l'abonnement, un chronomètre sera affiché sur la boutique du Vendeur lui affichant le temps restant, une fois la date est expirée, sa boutique sera désactivée automatiquement.

        3.1.6 Processus des commandes:

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, eBonus vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition par eBonus de celle-ci.

Il est possible de passer commande auprès de eBonus :

- En ligne sur www.ebonus-market.tn;

- En ligne via son site responsif eBonus pour smartphones ou pour tablettes ;

- Par téléphone en appelant :27231010

Aucune commande adressée à eBonus par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.

                3.1.6a Paiement anticipé: eBonus donne la possibilité à ses Clients de créditer leurs soldes en coupon (bon d'achat) en achetant des bons d'achats; c'est le mode de paiement anticipé d'eBonus. Donc le Client peut acheter des produits ou services auprès des Vendeurs en payant avec son solde en bon d’achat, sa carte bancaire et ou virement bancaire.

                3.1.6b Processus de commande des bons d'achat: Le Client commence par sélectionner la valeur du bon d'achat qu'il veut acquérir, il choisit le type de bonus qu’il désire cumuler. Un prix global sera lui affiché

 Une fois le prix du bon d'achat est alors fixé par le Client, il définit la quantité des bons qu'ils désirent acheter, il vérifie le contenu et le descriptif du bon, sa valeur nominale et puis il clique sur "ajouter au panier"

Au niveau de panier, il vérifie la quantité puis il clique sur "commander". Puis il passera à l’étape de la confirmation de son identité et son adresse de livraison.

eBonus donne au Client le choix entre:

        1- Le Client coche la case de "recevoir des bonus de suite et donc renoncer à son droit au retour" et dans ce cas la commande est considérée comme confirmée et le Client n'aura plus droit au retour.

Puis, le client choisi le mode de paiement par Carte bancaire, virement ou cash à la livraison, il accepte les conditions générales de vente et il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et termine par "confirmer sa commande".

Son solde en coupon sera crédité par la valeur de bon d'achat qu'il a choisi, son solde en bonus commence par être crédité par les bonus qu'il a choisi (il va recevoir une notification à chaque collecte de bonus) et ebonus informe le Client de l'acceptation de la commande en lui envoyant un émail de confirmation de la commande d'achat des bons d'achat.

        2-Le Client coche la case "garder son droit au retour et ne commencera cumuler des bonus qu'après confirmation de la commande".

Puis, le client choisi le mode de paiement par Carte bancaire, virement ou cash à la livraison. Ensuite, il accepte les conditions générales de vente et il déclare accepter pleinement et sans      réserve l’intégralité des présentes CGU et termine par "confirmer le       paiement de sa commande". Un émail de confirmation de paiement sera lui envoyée. Sa carte sera débitée au même montant que sa commande       et son solde coupon et bonus ne seront pas créditer. Le client aura 14jours pour décider:

2.1-Soit le Client accepte sa commande des bons en cliquant sur le    lien (URL) qui l'a reçu dans l'émail de confirmation de paiement de     sa commande ou en appelant directement le service client d'eBonus.

Dès qu'il confirmera sa commande, son solde en coupon sera crédité au même montant que la valeur des bons d’achat achetés et son compte en bonus commencera à encaisser les bonus qu'il les a choisis au moment de paiement de sa commande.

Une fois le délai de 14 jours est dépassé, et le client ne demande pas de retour, la commande est considérée comme validée.

2.2- Soit le Client refusera sa commande, dans ce cas il fait une demande de retour en cliquant sur le ou les produits qu’il veut retourner. EBonus crédite son compte bancaire au même montant que la valeur de ou des bon achetés.

Le droit de retour et ses procédures seront traiter dans la rubrique " droit au retour et rétractation".

                3.1.6c Processus d'achat d'un produit ou service: Le client une fois choisi quel produit ou service qu'il veut acheter auprès d'un vendeur, il clique sur "choisissez votre bonus" et la page du fiche produit ou service est lui est affichée. Dans la liste déroulante, il sélectionne le type de bonus qu'il veut cumuler et un prix correspondant lui sera affiché, ensuite il choisit la quantité qu'il désire commander puis il clique sur "ajouter au panier".

En cliquant sur l’icône du panier, le Client vérifie encore une fois les produits qu'il les a choisis et leurs quantités respectives, puis il clique sur commander.

L'étape suivante consiste à confirmer ses données personnelles et son adresse de livraison, puis il passe à l'étape de choix de livraison:

1-Soit le Client choisi de récupérer sa commande dans le magasin du Vendeur, il choisit le mode de paiement par :

*/ coupon : le client commence par vérifier son solde en bon d’achat, s’il n’a pas assez de crédit il est invité à recharger son compte. Si son solde est bon, il accepte les conditions générales de vente et il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et termine par "confirmer sa commande".

Son solde en coupon sera débité par la valeur de la commande qu'il a payé, et son solde en bonus commence par être crédité par les bonus qu'il a choisi à cumuler. eBonus informe le Client de l'acceptation de la commande en lui envoyant un émail de confirmation de sa commande des produits ou services et l’acceptation du paiement, deux factures seront fournies : une au nom d’eBonus et une autre au nom du vendeur

*/ Par carte bancaire ou virement bancaire : le client saisi ses coordonnées bancaires et valide sa commande. Son compte bancaire sera débité au même montant de la commande globale. Une fois le paiement est validé, le client recevra ses factures et peut s’adresser au magasin pour retirer son colis.

        2- soit il choisit d’être livré par un transporteur ; deux cas se présente:

2.1-le Client coche la case de "recevoir des bonus de suite et donc renoncer à son droit au retour de 14 jours"

Le client choisi le mode de paiement par coupon ou carte bancaire ou virement bancaire ou et cash à la livraison, il accepte les conditions générales de vente et il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et termine par "confirmer sa commande".

Une fois le mode de paiement est validé, eBonus informe le Client de l'acceptation de la commande, la validation du paiement et lui envoie un émail de confirmation de sa commande des produits ou services et ses deux factures. Le client sera notifié à chaque fois il reçoit un bonus sur son compte en coupon

                2.2- Le Client coche la case "garder son droit au retour et ne             commencera à cumuler des bonus qu'après confirmation de la           commande".

Puis, le client choisi le mode de paiement qui le convient ; par bon d’achat ou virement ou carte bancaire ou cash à a livraison, ensuite il accepte les conditions générales de vente et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et termine par "confirmer le paiement de sa commande". Une fois le paiement est validé, un émail de confirmation de paiement sera lui envoyée. Le Client est livré et il a un délai de 14 jours pour décider:

2.1-Soit d’accepter sa commande des produits et services en cliquant sur le lien (URL) qui l'a reçu dans l'émail de confirmation de paiement de sa commande ou en appelant directement le service client d'eBonus, et ou une fois le délai de rétractation de 14 jours est écoulé. Dans cette condition, dès qu'il confirmera sa commande, son solde en bonus commencera à cumuler les bonus qu'il les choisi au moment de paiement de sa commande.  

2.2- Soit le Client refusera sa commande, il ne cliquera pas sur le lien et donc il réclamera son droit au retour. Le Client est invité à faire retourner le produit au Vendeur à ses frais, et si ce dernier constatera que son produit est toujours en bonne condition et ne porte pas des signe d'usure ou saleté, la demande de retour du Client sera accepté. EBonus créditera son solde en coupon ou compte bancaire tout dépend du mode de paiement au même montant que sa commande (y compris les frais de livraison standard) et solde en bonus restera non modifiés et non impacté par l'annulation de commande. 

Le droit de retour et ses procédures seront traiter dans la rubrique " droit au retour et rétractation".

Remarque:

. En aucun cas, un panier ne peut regrouper des bons d'achats et des produits et services en même temps;

. Le client est invité à laisser un commentaire ou choisir un nombre d’étoiles pour évaluer sa boutique et sa prestation à l’issue de la vente.

. Le Vendeur est tenu de respecter la politique concernant les avis Clients.

. Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l'exécution de la commande d'un Client pour tout motif légitime, notamment dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande, la commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV du Vendeur, ou et les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Client.

                3.1.5d Processus d'une commande de Transfert: L'Utilisateur, une fois connecté, commence par sélectionner le service de Transfert qu'il veut effectuer, puis il clique sur le bouton "voir" et il sera transféré à la page du service Transfert choisi où il devra remplir les champs du formulaire en saisissant les informations requis et le montant à transférer. Puis il doit confirmer le bonus présélectionné par défaut par eBonus ou choisir un autre afin de choisir montant global de Transfert à passer.

 Une fois le prix de la commande de Transfert est alors fixé, l'Utilisateur   définit la quantité de Transfert qu'il désire commander, puis il vérifie l'adresse émail du receveur ainsi que son identité, le montant à transférer et toutes les autres informations requis, ensuite il clique sur "ajouter au panier".

Au niveau de panier, il vérifie la quantité puis il clique sur "commander", Et au niveau paiement de la commande, il coche la case "paiement par coupon", ou virement ou carte bancaire. Ensuite il accepte les CGU et il valide le paiement de sa commande de Transfert.

Le compte coupon de l'Utilisateur expéditeur sera débité au même valeur que le montant global du Transfert et son solde en bonus commence à être crédité par le bonus qui en résulte de ce Transfert et qu'il a choisi au moment de sa passation de la commande. L'historique de ses Transfert émis seront affichés dans son compte utilisateur sous la rubrique "transfert émis".

Par contre, le compte coupon de l'Utilisateur receveur sera crédité uniquement par la somme à transférer saisi dans le formulaire par l'Utilisateur expéditeur.

Le solde en bonus de l'Utilisateur receveur restera inchangé.

                3.1.5e Processus de Paiement d'une facture:  L'Utilisateur, une fois connecté, commence par sélectionner la facture qu'il veut payer dans service de "Payez vos factures », puis il clique sur le bouton "voir" et il sera transféré à la page de la facture à payer qu'il a choisi où il devra remplir les champs du formulaire en saisissant les informations requis et le montant de la facture TTC. Puis il doit confirmer le bonus présélectionné par défaut par eBonus ou choisir un autre afin de choisir montant global de la facture à payer.

 Une fois le prix global de la facture à payer est alors fixé, l'Utilisateur définit la quantité qu'il désire commander, puis il vérifie les information saisis, ensuite il clique sur "ajouter au panier".

Au niveau de panier, il vérifie la quantité puis il clique sur "commander", Et au niveau paiement de la commande, il coche la case "paiement par coupon" ou virement bancaire ou carte bancaire, ensuite il accepte les CGU et il valide le paiement de sa commande.

Le compte coupon de l'Utilisateur expéditeur ou son compte bancaire sera débité au même valeur que le montant global de sa commande et son solde en bonus commence à être crédité par le bonus qui en résulte de cette commande. L'historique de ses commandes émis seront affichés dans son compte utilisateur sous la rubrique "Historique de mes commandes".

Par contre, le compte coupon de l'Utilisateur receveur sera crédité uniquement par les sommes des factures à payer saisi dans le formulaire par l'Utilisateur expéditeur.

Le solde en bonus de l'Utilisateur receveur restera inchangé.

                3.1.6f Processus de paiement d'un abonnement: Le Vendeur commence par sélectionner la valeur d'abonnement qu'il veut acquérir, puis il clique sur le bouton "choisissez votre bonus" et il sera transféré à la page produit d'abonnement. Pour que le Vendeur puisse choisir son prix d'achat, dans la liste déroulante affiché sous le prix de l'abonnement, il doit confirmer le bonus choisi par eBonus par défaut ou sélectionner un autre bonus qu'il veut cumuler après son achat.

 Une fois la valeur de bonus est alors fixée par le Vendeur, il définit la quantité des abonnements qu'ils désirent acheter, il vérifie le contenu et le descriptif de l’abonnement, sa valeur nominale et puis il clique sur "ajouter au panier".

Au niveau de panier, il vérifie la quantité puis il clique sur "commander". Puis il passera à l’étape de la confirmation de son identité et son adresse de livraison.

Le Vendeur est un professionnel et il n'a pas droit au retour, son achat est immédiat, définitif et non remboursable. Pour confirmer sa commande, le Vendeur choisi le mode de paiement par coupon, virement bancaire ou carte bancaire. Ensuite, il accepte les conditions générales de vente et il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et termine par "confirmer sa commande".

Son solde en coupon ou compte bancaire sera débité par le montant global de sa commande en abonnement, son solde en bonus commence par être crédité par les bonus qu'il a choisi et eBonus informe le Vendeur de l'acceptation de la commande en lui envoyant un émail de confirmation de la commande d'achat de l'abonnement.

Le droit de retour et ses procédures seront traiter dans la rubrique "droit au retour et rétractation".

        3.2 Prix

                3.2.1 Prix des bons d'achat :

                        3.2.1a La valeur des bons: Chaque bon d'achat mis à la vente a une valeur précise, et ne peux être vendu que sur eBonus Market. Sauf que le prix de vente du bon n'est pas fixe mais dépend plutôt de bonus que le Client veux le cumuler au moment de sa passation de sa commande.

Les valeurs des bons d'achat ne sont libellées qu’en Dinar Tunisien sur le site: www.ebonus-market.tn, et donc le solde en coupon est libellé en DTN et ne peux en au cas converti en autre devise (vue les lois de change en Tunisie)

                        3.2.1b Les bonus à distribuer: Pour fidéliser ses Client, eBonus a choisi comme stratégie commerciale la distribution d'une partie de ses bénéfices sous forme des points de fidélité (bonus)et suivant un programme bien déterminé. eBonus fixe les types des bonus à cumuler, qui peuvent être des multiples de 1 bonus (1b, 2b, 3b, etc.…) ou des multiples d’un dixième de bonus (0,1b, 0,2b, 0,3b, etc.…). Les types de bonus à cumuler seront affichés sur les fiches bons d'achat, disponible à la vente, dans une liste déroulante.

Les bonus sont estimés en Dinar Tunisien: 1b=1DTN

Les bonus sont convertibles en bon d'achat soit manuellement, et ça revient à

L'Utilisateur à cliquer sur convertir manuellement sur son compte utilisateur. Si non une conversion automatique est possible et il suffit à l'Utilisateur de choisir en quelle valeur de bon d'achat et en quel bonus il veut convertir ses bonus en coupons.

 A chaque conversion son compte en coupon sera crédité par la valeur du bon d'achat qu'il a choisi et son compte en bonus débité une fois au montant global de sa conversion et en deuxième fois commencé à être crédité par les bonus qu'il a choisi à cumuler manuellement ou automatiquement.

La distribution des bonus ne représente en aucun cas un droit à ses Utilisateurs ni distribution automatique, et eBonus peut décider à tout moment et sans préavis de ne plus distribuer des bonus à tous ses utilisateurs ou spécifiquement à un groupe ou un Utilisateur bien définit surtout au cas où eBonus juge que ce dernier contribue négativement sa prospérité et qu'il cherche à salir l'image de marque d'eBonus Market ou au cas où elle jugera que le rétablissement d'un fonctionnement normal de son plan de fidélisation n'est plus possible. Dans un comportement normal, chaque utilisateur peut cumuler les bonus qu'il a choisi et qui sont à sa disposition suivant le programme de fidélisation d'eBonus Market.

EBonus ne prend aucune responsabilité, si un incident technique ou une mauvaise manipulation s'est produite ou une cyberattaque etc.…La distribution d’une partie de ses bénéfices sous forme des bonus reste un geste commercial envers ses Utilisateurs et ne peux se transformer en aucun cas à un droit à demander et ne peuvent en aucun juger eBonus Market dans les tribunaux pour un motif de non distribution des bonus.

Le bon fonctionnement du plan de fidélisation d'eBonus Market n'est pas mis à l'abri des risques de sabotage surtout externes, des problèmes techniques, des cyberattaques etc.… et donc eBonus ne peut pas garantir ce service a ses Utilisateurs.

                        3.2.1c Les prix de vente des bons d'achat: EBonus a choisi une politique de fixation des prix qui sort un peu de l'ordinaire, en effet c'est le client qui fixe seul son prix d'achat et suivant le bonus qu'il veut cumuler.

Le prix Client d'un bon d'achat est la somme de la valeur d'un bon d'achat à lequel eBonus rajoute un frais dont son calcul dépendra de bonus à cumuler choisi par l'Utilisateur.

Les prix de vente Client des bons d'achat sur le site www.ebonus-market.tn sont libellés uniquement en DTN

eBonus peut revoir ses frais vers la hausse ou la baisse à tout moment et sans préavis.

        3.2.2 Les prix des produits et services Vendeur:

                        3.2.2a Les prix Vendeurs: il revient aux Vendeurs d'informer eBonus Market sur leurs prix de vente HT, TTC et la TVA correspondante à chacun de ses produits et services et hors frais de livraison. Et il revient à eux aussi de fournir toutes les informations concernant leurs produits (photos, images, illustrations, vidéo, descriptifs, disponibilité, état de produits etc.…). eBonus n'est responsable sur aucune information et elle n'assume aucune responsabilité. Elle n'est pas revendeur de leurs produits et services et elle se limite au rôle d'intermédiaire entre ses Vendeurs et ses Clients

Les prix Vendeurs des produits et services ne peuvent être libellés qu'en Dinar Tunisien (DTN) sur le site www.ebonus-market.tn

Aucun Vendeur étranger non résident en Tunisie ne peux s'inscrire sur le site www.ebonus market.tn vue les lois de change en Tunisie.

                        3.2.2b Les bonus à distribuer:  Pour fidéliser ses Client, eBonus a choisi comme stratégie commerciale la distribution d'une partie de ses bénéfices sous forme des points de fidélité (bonus) et suivant un programme bien déterminé. eBonus fixe les types des bonus à cumuler, qui peuvent être des multiples de 1 bonus (1b, 2b, 3b, etc.…) ou des multiples d’un dixième de bonus (0,1b, 0,2b, 0,3b, etc.…). Les types de bonus à cumuler seront affichés sur les fiches produits et services des Vendeurs dans une liste déroulante.

Les bonus ne sont estimés qu'en Dinar Tunisien sur le site:  www.ebonus-market.tn. À savoir :1b=1DTN

                        3.2.2c Les prix de vente des produits et services: eBonus a choisi comme une politique de fixation des prix qui sort un peu de l'ordinaire, elle à donner la main à son Client de fixer seul son prix d'achat des produits et services et suivant le bonus qu'il veut cumuler.

Le prix Client d'un produit ou service est la somme du prix TTC d'un produit ou un service fixé par le Vendeur plus à lequel eBonus rajoute un frais dont son calcul dépendra de bonus que l'Utilisateur l'a choisi à cumuler.

Le prix Client d'un produit ou service ainsi affiché dans une fiche produite est hors frais de livraison, assurance, écotaxe, etc...

Le prix Client global d'un produit est la somme du prix Client plus les frais de livraison, taxes, assurances, écotaxe, etc...

Les prix globaux Client des produits et services ne peuvent être libellés qu'en Dinar Tunisien (DTN) sur le site www.ebonus-market.tn

eBonus peut revoir ses frais à tout moment et sans préavis.

                3.2.3 Les prix des offres de Transfert:

                         3.2.3a La valeur des fractions de bon à transférer: Il revient à l'Utilisateur expéditeur de saisir le montant à transférer dans le formulaire à remplir. Et il revient à eux aussi de fournir toutes les informations requis. eBonus n'est responsable sur aucune information et elle n'assume aucune responsabilité et son rôle se limite au rôle d'intermédiaire entre deux Utilisateurs; un expéditeur et un receveur

Les valeurs de fraction des bons à transférer ne peuvent être libellés qu'en Dinar Tunisien (DTN) sur le site www.ebonus-market.tn

Aucun Vendeur étranger non résident en Tunisie ne peux s'inscrire sur le site www.ebonus market.tn vue les lois de change en Tunisie et ne peux transférer des bons ou leurs valeurs en Dinar vers l’étranger.

                        3.2.3b Les bonus à distribuer: Pour fidéliser ses Client, eBonus a choisi comme stratégie commerciale la distribution d'une partie de ses bénéfices sous forme des points de fidélité (bonus) et suivant un programme bien déterminé. eBonus fixe les types des bonus à cumuler et seront affichés sur les fiches des Transfert dans une liste déroulante.

Les bonus ne sont estimés qu'en Dinar Tunisien sur le site www.ebonus-market.tn. 1b=1DTN  

                        3.2.3c Les prix de vente des Transferts: eBonus a choisi comme une politique de fixation des prix qui sort un peu de l'ordinaire, elle à donner la main à l'Utilisateur de fixer seul son prix d'achat du service Transfert suivant le bonus qu'il veut cumuler.

Le prix Utilisateur du service Transfert est la somme du montant que l'Utilisateur expéditeur veux transférer à un Utilisateur receveur à lequel eBonus rajoute un frais dont son calcul dépendra de bonus que l'Utilisateur a choisi de le cumuler.

Les prix globaux Client des produits et services ne peuvent être libellés qu'en Dinar Tunisien (DTN) sur le site www.ebonus-market.tn

eBonus peut modifier ses frais à tout moment et sans aucun préavis.

                3.2.4 Les prix des Factures à payer :

                         3.2.4a La valeur des factures à payer: Il revient à l'Utilisateur expéditeur de saisir le montant de la facture à payer dans le formulaire à remplir ainsi que le RIB du bénéficiaire ou Utilisateur receveur et à fournir toutes les informations requis. eBonus n'est responsable sur aucune information et elle n'assume aucune responsabilité tel qu’en cas d'erreur, ou en cas de dysfonctionnement du système suite à un problème informatique, de hack, cyberattaque ou de vol des données.et son rôle se limite au rôle d'intermédiaire entre un Utilisateur et un bénéficiaire qui peut être un autre Utilisateur comme être une personne ou une entité externe.

Les valeurs des factures à payer ne peuvent être libellés qu'en Dinar Tunisien (DTN) et le virement bancaire ne peut s'effectuer que sur une banque Tunisienne et pour un bénéficiaire résident sur le territoire Tunisien.

Aucun professionnel étranger non résident en Tunisie ne peux s'inscrire sur le site www.ebonus-market.tn, vue les lois de change en Tunisie, et ne peux payer ou recevoir le paiement des factures en Dinar Tunisien.

                        3.2.4b Les bonus à distribuer: Pour fidéliser ses Client, eBonus a choisi comme stratégie commerciale la distribution d'une partie de ses bénéfices sous forme des points de fidélité (bonus) et suivant un programme bien déterminé. eBonus fixe les types des bonus à cumuler et seront affichés, sur les fiches des factures à payer, dans une liste déroulante.

Les bonus ne sont estimés qu'en Dinar Tunisien sur le site www.ebonus-market.tn. 1b=1DTN  

                        3.2.4c Les prix de vente des factures à payer: eBonus a choisi comme une politique de fixation des prix qui sort un peu de l'ordinaire, elle à donner la main à l'Utilisateur de fixer seul son prix d'achat du service Paiement de facture suivant le bonus qu'il veut cumuler.

Le prix Utilisateur global du service Paiement de facture est la somme du montant de la facturer à payer à lequel eBonus rajoute un frais dont son calcul dépendra de bonus que l'Utilisateur a choisi de le cumuler.

eBonus peux modifier ses frais à n'importe quel moment et sans préavis.

Les prix globaux de paiement des factures à payer ne peuvent être libellés qu'en Dinar Tunisien (DTN) et ne sont vendus que sur le site www.ebonus-market.tn.

                3.2.5 Les prix des abonnements

                        3.2.5a La valeur des abonnements: Les abonnement, de chaque catégorie de Vendeur, sont mis à la vente à une valeur précise, et ne peuvent être vendu que sur la marketplace eBonus Market. Sauf que le prix de vente de l'abonnement n'est pas fixe mais dépend plutôt de bonus que le Client veux le cumuler au moment de sa passation de sa commande.

Les valeurs des abonnements ne sont libellées qu’en Dinar Tunisien sur le site: www.ebonus-market.tn, et les pros étrangers ne peuvent s'inscrire ni se souscrire pour un abonnement vue les lois de change en Tunisie.

eBonus peut revoir la valeur des abonnements à tout moment sans préavis ni communication préalable.

                        3.2.1b Les bonus à distribuer: Pour fidéliser ses Client, eBonus a choisi comme stratégie commerciale la distribution d'une partie de ses bénéfices sous forme des points de fidélité (bonus)et suivant un programme bien déterminé. eBonus fixe les types des bonus à cumuler, qui peuvent être des multiples de 1 bonus (1b, 2b, 3b, etc.…) ou des multiples d’un dixième de bonus (0,1b, 0,2b, 0,3b, etc.…). Les types de bonus à cumuler seront affichés sur les fiches bons d'achat, disponible à la vente, dans une liste déroulante.

Les bonus sont estimés en Dinar Tunisien: 1b=1DTN

                        3.2.1c Les prix de vente des abonnements: eBonus a choisi une politique de fixation des prix qui sort un peu de l'ordinaire, en effet c'est le Vendeur qui fixe seul son prix d'achat et suivant le bonus qu'il veut cumuler.

Le prix Vendeur d'un abonnement est la somme de la valeur d'un abonnement à lequel eBonus rajoute un frais dont son calcul dépendra de bonus à cumuler choisi par le Vendeur.

Les prix de vente globaux pour des abonnements sur le site www.ebonus-market.tn sont libellés uniquement en DTN

eBonus peut revoir ses frais vers la hausse ou la baisse à tout moment et sans préavis.

        3.3 Paiements :

Les paiements en ligne sur la plateforme eBonus sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur eBonus et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

                 3.3.1 Le paiement des bons d'achat: les bons d'achats peuvent être payé soit par carte de paiement bancaire ou postale locale ou internationale via le module de paiement clictopay, ou par virement bancaire ou et cash à livraison. D’autres mode de paiement peuvent être rajouter ultérieurement, tout dépend de la demande de nos Clients. Les bons d'achat sont libellés uniquement en Dinar Tunisien sur le site www.ebonus-market.tn

En aucun cas un bon d'achat achète un autre bon d'achat ou payer une commande de bon d'achat avec le solde en coupon.

En aucun cas le paiement d'une commande qui contient des bons d'achat et des produits et services en même temps n'est possible.

                3.3.2 Le paiement des produits et services: le paiement des produits et service est possible soit par le solde en coupon, virement bancaire ou carte bancaire ou et cash à la livraison. Une commande ne peut être payer partiellement, si le client n'a pas assez de crédit, il est invité à acheter des nouveaux bons d'achat pour créditer son solde en coupon.

Un panier ne peut en aucun cas regrouper des bons d'achat et des produits ou et des services si non son paiement ne sera pas possible.

                3.3.3 Le paiement des Transferts: le paiement des Transferts n’est possible que par le solde en coupon, virement bancaire ou carte bancaire. Une commande peut être payer partiellement à condition que l'émetteur est déjà semi d'accord avec le receveur sur ce mode de paiement, si le client n'a pas assez de crédit, il est invité à acheter des nouveaux bons d'achat pour créditer son solde en coupon ou alimenter son compte bancaire.

Il reste à vous signaler que le transfert est instantané et vient de la pleine volonté de l'Utilisateur, et donc il ne peut pas revenir sur sa commande et son Transfert.

                 3.3.4 Le paiement des Factures à payer: Le paiement du service "Payez vos factures " n'est possible que par le solde en coupon, virement bancaire, ou et carte bancaire. Une commande peut être payer partiellement à condition que le bénéficiaire est d'accord. Si le client n'a pas assez de crédit, il est invité à acheter des nouveaux bons d'achat pour créditer son solde en coupon ou alimenter son compte bancaire.

Le traitement de vos paiements de facture peut prendre un peu de temps et ne s'effectuera que dans un délai moyen de 3 jours ouvrable à compter de la date de paiement de la commande.

Le paiement de la facture est définitif et l'Utilisateur ne peux revenir sur sa commande ni jouir de son droit de retour.

                3.3.5 Le paiement des abonnements: Les abonnements ne peuvent être payé que par coupon, carte bancaire ou et virement bancaire. Les abonnements sont libellés uniquement en Dinar Tunisien sur le site www.ebonus-market.tn.

        3.3 Livraison et expédition

Une fois le Client a validé sa commande, le vendeur s'engage à mettre, dans les délais communiqués, les produits disponibles à la disposition du Client en magasin ou les expédier conformément aux modalités choisies par le Client au moment de la passation de sa commande et doit confirmer sa mise à disposition dans son magasin ou son expédition sur son interface Vendeur. L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point retrait ou magasin des produits expédiés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent :

        * Pour la mise à disposition en magasin : Depuis la validation du paiement de la commande par le Client, le Vendeur doit communiquer sur son interface les différentes phases de traitement et délais de préparation des commandes.

            * Pour la livraison à domicile à un Client de proximité:

Le Vendeur doit communiquer au Client sa zone de couverture, les frais de livraison, les délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé.

        *Pour La livraison à une adresse de livraison indiqué par le Client:

Le Vendeur doit communiquer au Client les délais de traitement, préparation et expédition des commandes ainsi que le délai de livraison et transporteur utilisé.

Les produits achetés auprès des Vendeurs d'eBonus Market, peuvent être livrés selon les modalités suivantes:

        1/ Retrait immédiat au magasin: ce mode est adopté aux Client qui sont à la proximité du Vendeur et dans sa zone de couverture. Après paiement de sa commande sur eBonus Market, le client peux aller la retirer dans le magasin du Vendeur. Le délai de mise à disposition du Produit sera indiqué à l’Acheteur dans l’émail de validation de commande ainsi que les horaires d’ouverture et l’adresse du magasin.

        2/ La livraison au magasin du Vendeur: Dès la réception des produits, pour une commande livrée dans le magasin du Vendeur, le Client reçoit un émail de notification que ses produits sont disponibles et peut venir chercher sa commande.

        3/ La livraison à domicile pour les Clients à proximité du Vendeur: Chaque Vendeur est invité à limiter sa zone de couverture pour recevoir dans son tableau de bord les commandes de livraison à proximité. Et liste les livreurs de proximité (à pied, en vélo, trottinette, motocycle, etc.…) qui sont à sa disposition pour livrer les commandes. Le client soit qu'il a commandé sur une version web d'eBonus Market ou sur une version application, le Vendeur va recevoir l'ordre de commande puis communiquer les étapes et les délais de la préparation de la commande. Une fois elle est prête, il envoie une notification aux livreurs les plus proches (grâce au système de géolocalisation via l’application de livraison), le premier livreur qui valide sa disposition, c’est lui qui récupéra la commande auprès du Vendeur et la livrer au Client. Dans chacune de ses étapes, le Client recevra une notification lui précisant l'état de la commande, le livreur, la position géographique du livreur, et le délai.

        4/ La livraison de long trajet: Chaque vendeur liste les transporteurs de long trajet disponibles en précisant leurs délais, leurs frais, leurs modes de livraison (contre ou sans signature). A chaque étape de l'avancement de la livraison, le Client sera notifié par émail ou sur son tel jusqu’à réception définitive de sa commande.

Comme le Vendeur doit lister les assurances que peux commander le Client en option contre le risque de dommage, de perte ou de vol de sa commande.

La remise de colis contre signature s'effectue en main propre, et le Client doit se présenter avec sa pièce d'identité.

 4. Délais de réflexion et droit de rétractation

        4.1 En quoi consiste le droit de retour: Le droit de rétractation est une possibilité reconnue par la loi aux Clients de revenir sur un achat réalisé sur un site e-commerce et sans justification. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de celui-ci de se rétracter, comme il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. Le Vendeur en   ligne doit alors rembourser le bien ou la prestation de service en cause.

Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.

Il reste à signaler que le délai de rétractation dépend des secteurs et il est de :

* 7 jours pour une agence patrimoniale.

*10 jours pour une formation professionnelle.

*30 jours pour une assurance vie prévoyance.

                4.1.1 Droit de retour sur une commande d'un bon d'achat: Si le Client a choisi de garder son droit au retour au moment de sa passation de la commande, il peut revenir sur un achat d'un bon d'achat sur eBonus Market et ceci dans un délai maximal de 14jours à compter du lendemain de la réception du dernier bon d’achat de sa commande. eBonus se chargera de créditer le compte bancaire du Client de même montant que sa commande, et ceci dans un délai maximum de 14 jours à compter à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de celui-ci de se rétracter, comme il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

eBonus attire l'attention de ses clients que le cumul des bonus n'est possible qu'après confirmation de réception définitive de leurs commandes, et donc si le Client exprime son envie de commencer à cumuler les bonus de suite, sa décision est considérée comme une renonciation à son droit de retour et que la validation de sa commande est définitive.

                4.1.2 Droit de retour sur une commande de produit ou service: Si le Client a choisi de garder son droit au retour au moment de sa passation de la commande, il peut revenir sur son achat d'un produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, le Client peut retourner et sous les consigne du Vendeur, tout article à l’adresse du service compétent qui a été communiquée au Client par le Vendeur, dans un état permettant sa remise en vente ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente cours de son transport de retour.  

Si l'article est électronique, il doit être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.), dans sa version originale, et s'il y a des données ou des comptes associés doivent être supprimées.

Le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit au Vendeur. Conformément aux dispositions légales, et le Vendeur dispose de quatorze (14) jours pour rembourser le prix et les accessoires du prix (frais de livraison standard notamment); les frais de retour sont à la charge du consommateur, à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de celui-ci de se rétracter, comme il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. Sur ordre du Vendeur, ebonus procédera au remboursement de Client et cela via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande à savoir en créditant son compte en coupon.

 Pour retourner un ou plusieurs Produits, le Client doit prendre contact avec le Vendeur en sélectionnant dans la FAQ « Je souhaite me rétracter », le Client peut transmettre sa demande de rétractation au Vendeur, lequel lui indiquera par retour de courrier électronique les modalités de renvoi du Produit.

                 4.1.2 Droit de retour sur un service de Transfert, Paiement de                   facture: l'Utilisateur ne peut pas revenir sur le paiement de ses commandes de transfert ni de Paiement de facture et donc il n'a pas droit au retour. La validation des paiements est définitive

        4.2 Exceptions au droit de retour:

        Selon le code de la consommation, et sauf accord du Vendeur, le droit au retour ne peut pas être appliqué pour les contrats de:

*La fourniture des produits et service dont leurs prix fluctuent beaucoup et sortent du contrôle des professionnels vus leurs dépendances au marché financier et qu'il y a une forte chance que cette fluctuation se passera dans la période de rétractation.

* La fourniture des produits et service sur mesure et nettement spécifiques aux besoins du consommateur.

*La fourniture des produits rapidement périssables sauf les produits alimentaires avec une date de durabilité minimale.

*La fourniture des produits qui se mélange de manière indissociable avec d'autres articles, une fois sont livrés, vue leurs natures.

*La fourniture des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont le client a renoncé à son droit de retour préalablement.

*La fourniture des articles descellés après livraison et ne peuvent plus être mise en vente par mesure d’hygiène et sécurité sanitaire.

*La fourniture des enregistrements vidéo, logiciels informatiques descellés par l'acheteur après livraison

*La fourniture d'un contenu numérique fourni sur un support non matériel et dont l'exécution s'est produite avant la fin du délai de rétractation mais après un accord préalable et renonciation au droit de retour par le client.

*La fourniture d’un magazine, un journal ou un produit périodique sauf s'il s'agit d'un abonnement.

* la fourniture d'un article indissociable d'un autre produit tel qu’une commande et la TV

* Exécution des Travaux urgents d'entretien ou de réparation réalisés au domicile du client et à suite a sa demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation. Ainsi, le remplacement ou l'installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l'exercice du droit de rétractation. Par exemple, vous installez une porte blindée à l'occasion d'une demande d'intervention pour une ouverture de porte.

*Service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...). La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'1 an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation.

* La fourniture d'un produit ou service auprès d'un particulier. Le client n'a droit au retour que s'il a effectué son achat auprès d'un professionnel.

*La fourniture d'un produits d'occasion auprès d'un particulier.

*La fourniture d'un produit ou service entre professionnels dans le cas si ses trois conditions ne sont pas réunies: l'acheteur est une entreprise de moins de 5 salariés et le contrat d'achat est conclu hors établissement et l'objet du contrat n'entre pas dans le cadre de l'activité principale du client.

5. Résiliation/clôture d’un compte client par eBonus Market:

5-1/Suspension/Clôture d'un compte client par eBonus : En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par eBonus sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, eBonus se réserve le droit de procéder à la suspension du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de eBonus l'informant de la suspension de son compte client et le cas échéant le mettant en demeure. eBonus se réserve la faculté de clôturer ensuite définitivement le(s) compte(s) client(s) et d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.

5-2/ Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles : Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (Bonus, code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument les bonus, sera considérée comme frauduleuse. A ce titre, eBonus se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 5-1, faisant perdre définitivement au client le bénéfice des bonus (immédiate ou qui seront cumulés plus tard). En conclusion ce qui précède, eBonus se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, des bonus, des offres promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues.

6 Les garanties:

Il est à noter que les garanties proposées par eBonus Market peuvent ne pas être applicables aux produits proposées par les Vendeurs. eBonus, n'est pas responsable; au moment d'acheter sur sa marketplace, le client contracte avec le vendeur spécifique. Pour sécuriser son achat, le client doit donc identifier ce vendeur et s'informer sur ses conditions générales de vente. Les garanties légales applicables en Tunisie restent applicables en tout état de cause, et le Vendeur reste tenu envers le Client consommateur de la garantie légale de conformité de 24 mois et de la garantie des vices cachés. Mais en cas de litige, l'acheteur n'a d'autre choix que de se retourner contre le Vendeur.

 Les Vendeurs doivent donc assurer aux Clients l’exercice des garanties légales applicables, selon leur qualité de Clients consommateurs ou Clients professionnels, et peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructrices qui sont alors précisées dans le commentaire de l’offre Vendeur.

Les Garanties Légales Pour les produits directement vendus par eBonus (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur eBonus),

eBonus est tenue des défauts de conformité du bien et garantir contre les vices cachés. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation

 Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit directement vendu par eBonus, contactez notre Service Client : En vous rendant sur le Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes

7. les données personnelles:

Du moment où un Client passe une commande chez un Vendeur sur eBonus Market, eBonus et le Vendeur sont Responsables distincts des Données Personnelles du Client recueillies dans le cadre de sa commande. Les Données personnelles du Client sont collectées et traitées pour les Finalités spécifiques détaillées ci-après :

* Pour des fins de Gestion, exécution, suivi et expédition de la commande, c'est le Vendeur qui est responsable de ses données collectées et qui seront mise à la disposition du prestataire spécialisés dans le transport et la livraison et au prestataire spécialisé dans l’optimisation de la gestion de stocks et d’approvisionnement, dans le transport et la livraison

*Pour des fins d'émission des factures, c'est le Vendeur qui est responsable de ses données collectées et qui seront mise à la disposition du prestataire spécialisé dans l'édition des factures.

*Pour gérer la relation client (en cas de réclamation/litige), c'est le vendeur, qui est responsable des données collectées et qui seront mise à la disposition du prestataire spécialisé dans la gestion de relation client.

*Pour des fins de gestion des comptes en bon d'achat et les bonus, c'est eBonus qui est le responsable des données collectées

*Pour des fins de gestion des commandes de Transfert, c'est eBonus qui est responsable des données collectées.

*Pour des fins de gestion de service paiement des factures, c'est le prestataire des virements bancaires et les professionnels des services qui sont responsable des données collectées.

*Pour des fins de prospection commerciale, c'est eBonus qui est responsable des données collectées.

*Pour des fins des Obligations légales et/ou réglementaires, c'est eBonus et/ou le Vendeur qui sont responsable.

Dans le cadre général, les données collectées resteront sur le territoire Tunisien sauf qu’il se peut qu’un prestataire soit situé dans un pays tiers, dans ce cas une partie des données peuvent être transférer à ce pays tiers.

Dans un tel cas, eBonus et/ou le Vendeur s’assurent que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux du Client.

Il reste à noter que, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire de l'exécution des finalités ci-dessus. Pour les finalités pour lesquelles eBonus est responsable de traitement, les données personnelles des Clients sont conservées pendant la durée indiquée à la politique de protection des données personnelles d'eBonus.

Conformément au RGPD, tout Client dispose à tout moment d'un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, et de portabilité des données lui concernant. Et qu'il peut envoyer un email à admin@ebonus-market.tn en justifiant son identité ou et par courrier postal au 20 rue du Paraguay Bardo 2000.

En l'absence de toute directive, les héritiers du Client peuvent s'adresser à eBonus pour accéder aux traitements de données permettant l'organisation de la succession du défunt ou/et procéder à la clôture du compte du défunt sur le site ou/et de s'opposer à la poursuite du traitement de ses données personnelles 

8 .Nullité:

 Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteraient en vigueur.

10. Droit applicable et règlement des différends:

Les présentes CGU sont régies par le droit Tunisien. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions Tunisienne.