Pour nous, eBonus Market, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos Données personnelles. Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. Nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données personnelles seront traitées, d’appliquer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données personnelles conformément au droit applicable en matière de protection des Données personnelles, conserver vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé.

Glossaire :

Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).

Droit à l’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ainsi que :

- les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;

- les catégories de données que nous détenons ;

- notre utilisation de vos données personnelles ;

- qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;

- où vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées ;

- la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;

- si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;

Vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement :

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée)

Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Fondement du traitement : Pour traiter vos Données personnelles Cdiscount se fonde sur les bases juridiques suivantes :

- Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos Données personnelles pour une finalité déterminée.

- L’exécution du contrat : nous traitons vos Données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour procéder au paiement, vos coordonnées bancaires vous seront demandées.

- Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos Données peut nous être imposé par le législateur. Par exemple, la lutte contre le terrorisme

- Notre intérêt légitime : le traitement de vos Données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience vendeur et permettre à notre activité de prospérer.

eBonus Market : désigne la société eBonus Market SARL

Marketplace : La marketplace (ou place de marché) correspond à une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs.

Personne concernée : Cette politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :

- Vendeur, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte sur la Plateforme et vendant ses produits sur www.ebonus-market.tn,

- Particulier, c’est-à-dire n’ayant pas créé de compte sur la Plateforme.

Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. eBonus Market est pour la plupart de ces traitements Responsable de traitements.

Traitement : c’est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

Transfert de Données personnelles : Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à la Tunisie.

1.   RESPONSABLE DE TRAITEMENT

eBonus Market est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS Bardo n° 1347485Q, représentée par M. Ahmed Kemali, en qualité de Gérant et dont le siège social est situé au 20 rue de Paraguay Bardo 2000. eBonus Market édite la MarketPlace et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données personnelles en qualité de Responsable de traitement.

Vous pouvez le contactez :

- soit par email envoyé à contact@ebonus-market.tn

- soit par courrier postal adressé à eBonus Market, 20 rue de Paraguay Bardo 2000.

2.   QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES ?

Les informations collectées par eBonus Market comprennent :

 - Informations d'identité : ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Cela inclut : prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

- Informations de contact : ce sont les informations que nous utilisons à des fins de prospections commerciales. Cela inclut par exemple : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, etc.

- Informations de dispositif : ce sont les informations que nous utilisons pour sécuriser notre réseau et améliorer nos services et performances. Cela inclut par exemple : l'adresse IP, la date et l'heure de la visite, la durée de la visite sur notre Plateforme.

- Informations de profil/comportementales : ce sont les informations que nous utilisons pour nous assurer que nous communiquons uniquement des informations pertinentes pour vous. Cela inclut par exemple : vos offres de vente, votre performance sur la marketplace, etc.

- Informations d’ordre financier : ce sont les informations nécessaires au règlement de nos prestations sur notre Plateforme. Cela inclut par exemple : vos identifiants bancaires (carte de crédit, compte Flouci, RIB, wallet…), votre établissement de paiement, etc

3.   POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données personnelles sont utilisées dans le cadre des traitements suivant :

-Gestion des produits proposés par les Vendeurs

-Contrôle de la qualité des Vendeurs

-Gestion de la lutte contre la fraude

-Gestion d’entrepôt et de transport

-Gestion administrative et comptable des comptes

-Gestion des demandes Vendeurs et relation clients

-Gestion des échanges avec les Vendeurs et les Particuliers

-Gestion des Bonus cumulés par les Vendeurs et les Particuliers

-Gestion de la prospection et des compagnes marketing

-Gestion de la commercialisation des boutiques Vendeurs et le parrainage

-Rédiger des rapports de l’activité des Vendeurs et des Particuliers

4.   COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous conservons vos Données personnelles pour vous permettre une utilisation constante de la MarketPlace d’eBonus Market, aussi longtemps que cela est nécessaire afin de réaliser les traitements susvisés en paragraphe 3 et de respecter les exigences légales.

La durée pendant laquelle eBonus Market conserve vos Données personnelles varie selon la finalité du traitement et eBonus Market supprime vos Données personnelles conformément au droit applicable.

5.   COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client (Vendeur, Particulier) (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms. Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte ou en cas de doutes sérieux sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

    6.  Quels sont vos droits ?

6.1/Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir de la société eBonus Market la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes : 

- Les finalités du traitement ;

- Les catégories de données personnelles concernées ;

- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;

- La durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

- Le droit de demander la société eBonus Market la rectification ou l’effacement des données vous concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement 

- Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible sur la source ;

- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

6.2/Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à la société eBonus Market de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

6.3/Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;

c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

f) Les données personnelles étaient facultatives.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :

Pour respecter une obligation légale,

À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

6.4/Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;

c) La société eBonus Market n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous êtes opposés au traitement et la société eBonus Market vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

6.5/Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société eBonus Market dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la société eBonus Market que vos données personnelles soient transmises directement par la société eBonus Market un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

6.6/Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la société eBonus Market

MISSION : ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite.

Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

7. Vos données sont-elles traitées hors Tunisie?

Vos données sont traitées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société O2switch, situés en France. Mais ne seront transférés nulle part

8. Mesures de sécurité

Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

A ce titre, nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés. 

Nous limitons par conséquent l’accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous mettons en place de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction de données.

Par ailleurs, nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau adapté au risque.

9. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, Nous vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de protection des données personnelles pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : Janvier 2026